HONORAIRES DU CABINET D’AVOCAT


La mission du cabinet Amel Makhlouf Avocat et ses honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires.

Lorsqu’il accepte la charge d’un dossier, le cabinet sollicite nécessairement auprès de son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat en fonction de divers facteurs, tels que le temps consacré à l’affaire, les contraintes de temps (procédure standard, procédure d’urgence ou d’extrême urgence), le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, le montant en litige, l’expérience de l’avocat dans le domaine concerné (l’expérience de Me Amel Makhlouf et des avocats collaborant avec elle sur le dossier), la nature du client (consommateur ou professionnel, personne physique ou personne morale, TPE/PME, ETI ou GE, institution, entité étatique, etc.). 

Le cabinet Amel Makhlouf Avocat propose à ses clients 4 modèles d’honoraires selon la nature du dossier et la matière concernée :

  • Honoraires au temps passé : Le client rémunère le cabinet au temps passé sur le dossier en fonction des facteurs ci-dessus énumérés.

  • Honoraires de résultat : Le cabinet applique un honoraire complémentaire de résultat raisonnable aux procédures contentieuses et arbitrales dont il a la charge. Cet honoraire de résultat constitue un pourcentage prélevé par le cabinet sur les sommes obtenues par le client par la décision judiciaire ou la sentence arbitrale rendue. 

  • Forfait : Le forfait est proposé au client sous certaines conditions. Le cabinet ne propose pas de forfait en arbitrage, et en contentieux bancaire et financier. 

  • Abonnement: L’abonnement est proposé au client personne morale (société, institution, banque, FinTech, etc.) souhaitant recourir périodiquement aux services du cabinet d’avocat. Il offre une assistance juridique régulière et sur-mesure à un coût maîtrisé, adapté aux besoins et capacités financières du client. Un taux horaire dégressif est proposé au client selon le volume d’heures dédiées (3h, 5h, 7h, 9h) et la fréquence choisie. Les prestations offertes par le cabinet comprennent : l’assistance juridique en matière de droit des contrats, droit commercial et du commerce électronique, droit bancaire et financier; la négociation, rédaction et révision de la documentation contractuelle; le précontentieux et la rédaction de courriers. 

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